Confidentialité et mentions légales

Éditeur et directeur de la publication

Locatic est édité par L'éditeur de Locatic, qui en est aussi le directeur de la publication. Contact : support@locatic.fr. L'utilisation du service est soumise aux conditions générales d'utilisation.

Hébergement

L'application est servie depuis un serveur dédié loué auprès d'Infomaniak Network SA (Genève, Suisse ; centres de données en Suisse). Les données (base de données, fichiers déposés) sont hébergées par Supabase Inc. sur des serveurs Amazon Web Services situés à Paris (région eu-west-3, France). Les échanges sont chiffrés (TLS) et les données sont chiffrées au repos par l'hébergeur.

Qui est responsable de quoi

• Votre compte (e-mail, prénom et nom, mot de passe, préférences, signature) : Locatic en est le responsable de traitement.
• Les données saisies dans un espace (biens, locataires, garants, baux, loyers, documents) : le propriétaire ou gestionnaire qui les saisit en est le responsable de traitement ; Locatic agit comme sous-traitant, pour son compte et selon ses instructions. Les locataires et garants s'adressent à lui pour exercer leurs droits ; l'application lui permet d'exporter ou de supprimer leurs données.

Données traitées et finalités

• Compte et connexion : e-mail, mot de passe (haché par Supabase Auth), prénom et nom, thème d'affichage, préférences de notification, signature manuscrite (PNG).
• Gestion locative : biens et lots, entités propriétaires, locataires (identité, e-mail, téléphone, notes), garants, baux, loyers et paiements, documents et photos, signalements, tâches.
• Facturation de l'abonnement (plan payant) : nom, adresse, SIRET, numéro de TVA et e-mail de facturation du titulaire de l'espace ; factures émises.
• Fonctionnement et sécurité : journal d'activité de chaque espace (qui a fait quoi), jours de connexion, mesures d'audience anonymes des annonces publiques (une vue par visiteur et par session, sans cookie ni adresse IP conservée).

Bases légales : l'exécution du contrat (fourniture du service, facturation), l'intérêt légitime (sécurité, journal d'activité, statistiques d'usage) et, pour les données des locataires, les obligations et l'intérêt légitime du bailleur dans la gestion de ses baux.

Lecture automatique des contrats

Lorsque vous joignez un contrat de location à la création d'un locataire, le fichier est transmis à l'API Claude d'Anthropic (États-Unis) pour en extraire les informations du bail. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; Anthropic n'utilise pas les documents transmis par l'API pour entraîner ses modèles et ne les conserve pas au-delà du traitement. La fonction est facultative : sans contrat joint, rien n'est transmis.

Sécurité

• Chaque espace est cloisonné par des règles d'accès appliquées par la base de données elle-même (Row Level Security) : un membre ne voit que les espaces dont il fait partie, selon son rôle.
• Les fichiers déposés sont stockés dans un espace privé et servis par des liens signés à durée limitée.
• Les champs les plus sensibles (e-mail, téléphone et notes des locataires, coordonnées du garant, signature) sont chiffrés par l'application (AES-256) avec une clé que la base de données ne connaît pas.
• Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair.

Durées de conservation

• Données d'un espace, journal d'activité compris : tant que l'espace existe ; supprimées avec lui, ou à la suppression du compte de son titulaire.
• Compte : jusqu'à sa suppression par vous (Paramètres de profil → Compte).
• Factures : conservées 10 ans (obligation comptable), même après la fin de l'abonnement.
• Vues des annonces : 13 mois. Jours de connexion : 25 mois. Invitations jamais acceptées : 1 an. Ces purges sont automatiques.

Cookies

Locatic n'utilise que des cookies strictement nécessaires : la session de connexion, l'espace courant (coloc_org) et, pendant quinze minutes au plus, les valeurs lues dans un contrat pour pré-remplir un bail (coloc_prefill). Aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tiers.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Depuis l'application : Paramètres de profil → Mes données pour télécharger une copie de vos données, et → Compte pour supprimer votre compte. Pour toute autre demande, écrivez à support@locatic.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Sous-traitants

• Infomaniak Network SA (serveur de l'application) — Suisse, pays reconnu adéquat par la Commission européenne.
• Supabase Inc. (base de données, authentification, stockage de fichiers) — serveurs AWS à Paris, France.
• Anthropic PBC (lecture automatique des contrats, uniquement si vous utilisez cette fonction) — États-Unis.
• Brevo (Sendinblue SAS) — envoi des e-mails : confirmation de compte, quittances à vos locataires, rappels, factures — France.